Conditions d'utilisation et de service

À propos

Marc Alzamora est un développeur de logiciels indépendant basé en Australie, qui travaille avec des clients en Australie, en Europe et ailleurs. Vous pouvez me contacter à marc@marcalzamora.com.

Utilisation du site

Le contenu de ce site est fourni à titre informatif. Je m'efforce de le garder exact et à jour, mais il peut changer sans préavis et ne constitue pas une offre ferme.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le site ou ses formulaires de manière abusive, par exemple en envoyant du spam, en tentant d'en compromettre la sécurité ou en perturbant son fonctionnement.

Le design, les textes et le code de ce site m'appartiennent, sauf mention contraire. Les noms, logos et captures d'écran des clients appartiennent à leurs propriétaires et sont présentés avec leur accord.

Propositions et périmètre

Chaque projet commence par une proposition écrite précisant le périmètre, le prix et le calendrier prévisionnel. Le travail débute dès que vous acceptez la proposition et, le cas échéant, réglez l'acompte.

Tout ce qui sort du périmètre convenu fait l'objet d'un devis séparé et n'est réalisé qu'avec votre accord.

Prix et paiement

Les prix sont ceux indiqués dans la proposition, taxes applicables en sus.

Sauf mention contraire dans la proposition, un acompte de 50 % est dû avant le début du travail et le solde à la livraison. Les factures sont payables sous 14 jours.

En cas de facture impayée, je peux suspendre le travail jusqu'à son règlement.

Vos engagements

Vous fournissez dans un délai raisonnable les contenus, accès et retours nécessaires au projet. Tout retard de votre part peut décaler le calendrier.

Vous confirmez disposer des droits sur les contenus, données et éléments que vous me transmettez, et que leur utilisation dans le projet ne porte atteinte aux droits de personne.

Révisions et livraison

Sauf mention contraire dans la proposition, le prix comprend deux séries de révisions. Les modifications supplémentaires sont facturées à part.

Un livrable est réputé accepté si vous ne signalez aucun problème par écrit dans les 10 jours ouvrés suivant la livraison, ou dès que vous l'utilisez en production.

Propriété

Une fois le paiement intégral effectué, vous êtes propriétaire du travail sur mesure créé spécifiquement pour votre projet.

Je reste propriétaire de mes outils, bibliothèques de code, modèles et savoir-faire préexistants. Lorsqu'ils font partie de votre livrable, je vous accorde une licence permanente et non exclusive pour les utiliser dans ce cadre.

Les composants tiers et open source restent soumis à leurs propres licences.

Je peux présenter le projet terminé dans mon portfolio, sauf si vous me demandez par écrit de ne pas le faire.

Hébergement, maintenance et services tiers

L'hébergement, la maintenance et le support continu ne sont inclus que s'ils sont convenus par écrit. Ils sont facturés comme convenu et chacun de nous peut y mettre fin avec un préavis écrit de 30 jours.

Les projets peuvent reposer sur des services tiers tels que des hébergeurs, des bureaux d'enregistrement de domaines, des prestataires de paiement ou des services d'e-mail. Ils sont soumis à leurs propres conditions et tarifs, et je ne suis pas responsable de leurs interruptions, modifications ou prix.

Confidentialité

Je garde confidentielles les informations non publiques de votre entreprise et ne les utilise que pour réaliser votre projet, sauf accord contraire de votre part ou obligation légale de divulgation.

Garantie et responsabilité

Je fournis mes services avec soin et compétence. Si vous signalez un défaut dans un livrable dans les 30 jours suivant la livraison, je le corrige sans frais supplémentaires.

Dans la mesure permise par la loi, ma responsabilité totale pour toute réclamation liée à un projet est limitée aux sommes que vous m'avez versées pour ce projet au cours des 12 mois précédant la réclamation. Je ne suis pas responsable des dommages indirects, du manque à gagner ou de la perte de données. Pensez à conserver vos propres sauvegardes.

Rien dans ces conditions n'exclut les droits dont vous bénéficiez en vertu de l'Australian Consumer Law ou d'autres lois impératives.

Fin d'un projet

Chacun de nous peut mettre fin à un projet par écrit. Vous réglez le travail réalisé jusqu'à cette date. L'acompte couvre le travail déjà engagé et n'est pas remboursable, sauf disposition légale contraire.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit australien. Si vous êtes un consommateur, vous conservez en outre les protections accordées par la loi de votre pays de résidence.

Modifications de ces conditions

Je peux mettre à jour ces conditions de temps à autre. Les modifications ne concernent pas les projets déjà convenus par écrit.